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ARMENIA
Updated 01-2001:
Source: http://www.actwin.com/eatonohio/gay/world.htm
ARMENIA LAWS: 1. Has a sodomy law, punishable with up to 5 years in prison for anal sex. Oral sex is legal. Lesbian sex is not mentioned in the law.
Source: http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/
Armenia - Arménie - Armenia Erevan
I. Ages légaux
Age de la majorité simple
L’âge légal de la majorité s’élève à dix-huit (18 ans).
Age du consentement à l’activité sexuelle
L’âge légal du consentement à l’acte sexuel s’élève à seize (16) ans.
Age du consentement au mariage
L’âge légal du consentement au mariage est dix-huit (18) ans pour les garçons et
dix-sept (17) ans pour les filles. Cependant, dans les circonstances exceptionnelles les
filles peuvent se marier à l’âge de seize (16) ans.
II. Viol
L’article 112, du Code Pénal de la République d’Arménie stipule que le viol
commis en groupe ainsi que le viol d’une personne mineure est punis de cinq (5) à
quinze (15) ans d’emprisonement
Dans sa quatrième partie l’article 112 dispose qu’un viol assorti d’actes
de violence dont les conséquences pour la vie ou la santé de la victime peuvent
entrainer une invalidité ou la mort sera puni de huit à quinze ans de prison.
III. Autres formes d’abus sexuels sur enfants
‘Acte sexuel avec la personne qui n’a pas atteint seize (16) ans et qui n’a
pas atteint la puberté’, Article 114 du Code Pénal de la République
d’Arménie
" Pour l’acte sexuel avec la personne qui n’a pas encore seize (16) ans et
qui n’a pas atteinte la puberté, il est prévu un emprisonnement jusqu'à trois (3)
ans.
Pour le même acte uni de satisfaction du désir sexuel en formes perverses, il est prévu
un emprisonnement de trois (3) à huit (8)ans. "
‘Actions dépravées contre les mineurs’, Article 115 du Code Pénal de la
République d’Arménie
" Pour l’exécution des actions dépravées contre les mineurs, il est prévu un
emprisonnement jusqu'à quatre (4) ans. "
‘Homosexualité’, Article 116 du Code Pénal de la République d’Arménie
" Pour les actions homosexuelles (...) contre les mineurs (...), il est prévu un
emprisonnement de trois (3) à sept (7) ans. "
IV. La prostitution enfantine
Il nous faut remarquer qu’il n’y a pas, dans le Code Pénal Arménien,
d’articles spécifiques relatifs à la prostitution enfantine.
V. La pornographie enfantine
Article 228 du Code Pénal de la République d’Arménie
" La production, distribution, exposition, vente ou possession d’objets
pornographiques, photos ou publications, en vue de la vente ou de la distribution, sera
punie d’un emprisonnement d’un an ou d’une amende de 300 ARD, de la
confiscation du matériel pornographique et des matériaux de production. "
Il n’y a pas, dans le Code Pénal Arménien, d’articles spécifiques concernant
la prostitution enfantine.
This is the only information we have on Armenia. It is from an email.
Mon Oct 12 06:10:42 1998
From: [removed]
To: research@ageofconsent.com
Subject: Armenia
Hello: in Armenia age of consent for MF relations is 16 (ie. as soon as one gets his passport). The situation with MM and FF is unclear: in former Soviet Union MM and FF were crimes; now there is no specific law regarding homosexuality. Regards